Conditions générales d’utilisation

Aperçu

L’entité « Second Harvest Canada » et ses successeurs et ayants droit (collectivement appelés « Second Harvest ») vous permettent d’accéder au site web https://foodrescue.secondharvest.ca/ (« l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ») sous réserve des présentes conditions générales d’utilisations (les « conditions générales d’utilisation »). Nous utilisons des mots conviviaux comme « nous » et « nos » afin de référer à l’entité Second Harvest, l’exploitant de L’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte. SHFSC est un organisme de bienfaisance canadien enregistré (numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 13386 5477 RR0001), dont le siège est situé au 120 The East Mall, Etobicoke, ON, M8Z 5V5, Canada.

Vous

Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation, les mots « vous » et « vos » réfèrent aux personnes qui consultent le site L’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte et incluent, le cas échéant, toute autre personne morale au nom de laquelle une personne consulte l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte. En tant que personne, vous consentez à ne pas accéder à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte au nom d’une autre entité juridique à moins d’avoir l’autorité de lier cette entité aux présentes conditions générales d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez : (i) que vous avez la capacité de conclure une entente juridique dans la province, l’État, le territoire ou le pays où vous résidez; et (ii) que votre utilisation de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte n’enfreindra aucune loi ni aucun règlement en vigueur dans la province, l’État, le territoire ou le pays duquel vous accédez à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte. Si vous n’avez pas la capacité de conclure une entente juridique dans la province, l’État, le territoire ou le pays où vous résidez, veuillez ne pas utiliser l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte à moins que votre parent ou votre tuteur ne consente en votre nom aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’à votre utilisation de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte. L’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte et les services qui y sont offerts ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans.

Acceptation Des Conditions

Veuillez s’il vous plaît lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser L’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte. En consultant ou en utilisant l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte, vous acceptez, sans limitation ni réserve, d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas, sans limitation ni réserve, d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation et de vous y conformer, veuillez cesser immédiatement d’utiliser l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte. Veuillez noter qu’avant d’avoir accès à certaines fonctionnalités et/ou certains services offerts sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise, ou de pouvoir participer à certaines activités proposées sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise, vous pourriez devoir : (i) vous inscrire à titre d’utilisateur de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte (un « utilisateur »); et (ii) confirmer votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case « J’ACCEPTE » ou toute autre case identifiée de façon semblable sur la ou les pages d’inscription.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre des modalités des présentes conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas cocher la case « J’ACCEPTE » ou toute autre case identifiée de façon semblable, et cesser immédiatement d’utiliser l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte.

Veuillez noter que certains services ou certaines activités proposés sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise pourraient nécessiter que vous consentiez à des conditions supplémentaires. En cas d’incohérence avec ces dernières, les présentes conditions générales d’utilisation prévaudront à moins que les conditions supplémentaires ne le stipulent autrement et de façon expresse.

Nous vous suggérons d’imprimer et/ou de sauvegarder une copie des présentes conditions générales d’utilisation pour toute référence future.

En cas d’incohérence entre la version anglaise des présentes conditions générales d’utilisation et une version traduite que nous pourrions vous fournir, la version anglaise prévaudra.

Si nous considérons que vous avez enfreint les présentes conditions générales d’utilisation, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou à une partie de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte, et de résilier toute licence qui vous a été accordée selon les présentes conditions générales d’utilisation sans préavis et sans engager notre responsabilité.

Inscription À Certaines Options Ou Activités

Lorsque vous vous inscrivez pour accéder à certains services et/ou à certaines options sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise, ou pour participer à certaines activités sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise, vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez à votre sujet sont exacts et que vous les mettez à jour sans délai afin qu’ils restent exacts et actuels, le cas échéant.

Si nous vous assignons un identifiant et/ou un mot de passe afin d’accéder à certains services et/ou à certaines options sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise, ou afin de participer à certaines activités sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise, vous êtes responsable de toutes les activités menées sous cet identifiant ou avec ce mot de passe, et vous prendrez toutes les mesures nécessaires afin de vous assurer que personne d’autre que vous n’utilisera cet identifiant et ce mot de passe, et que ce dernier demeurera confidentiel. Vous nous informerez promptement si vous avez une raison de croire qu’une autre personne connaît ou utilise un mot de passe qui vous a été assigné.

Vous pourriez devoir suggérer un ou plusieurs identifiants lorsque vous vous inscrivez sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte. Veuillez noter que l’attribution des identifiants est à notre seule discrétion. De plus, nous pouvons modifier en tout temps tout identifiant ou mot de passe qui vous a été assigné. Nous vous aviserons, le cas échéant.

Utilisation De L’application Bouffe Récup De Deuxième Récolte

Vous pouvez télécharger une (1) copie de tout matériel ou information disponible sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise afin de visualiser notre site web et d’interagir avec celui-ci.

Vous acceptez que votre accès à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou l’utilisation que vous en ferez soient conditionnels à ce que vous :

1. N’utilisiez pas l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ni tout service ou outil fourni sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise à des fins commerciales;
2. Ne tentiez pas d’accéder à toute partie de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte à laquelle nous ne vous avons pas autorisé à accéder;
3. N’utilisiez pas l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte afin de faire une déclaration fausse ou autrement trompeuse au sujet de votre affiliation à une personne physique ou morale, nous y compris, ni ne tentiez de vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, nous y compris;
4. Ne falsifiez pas d’en-têtes ni ne manipuliez d’autres identifiants afin de donner l’impression qu’une personne autre que vous est à l’origine du contenu que vous publiez sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte;
5. N’utilisiez pas l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte de manière à endommager ou perturber L’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte, les serveurs qui l’hébergent ou les réseaux qui y sont connectés, ou à nuire à l’accès de tout autre utilisateur à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte;
6. N’accédiez pas à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte de manière automatisée (par exemple, par le biais de robots ou de collecteurs);
7. N’accédiez pas aux services ou outils disponibles sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise par le biais d’une interface autre que celle que nous offrons sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte;
8. N’adaptiez, ne traduisiez, ne modifiiez, ne décompiliez et ne désassembliez aucun élément
   1. de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou 
   2. de tout logiciel ou technologie utilisés en lien avec l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou téléchargés à partir de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte; et n’utilisiez pas non plus l’ingénierie inverse à leur égard;
9. N’enfreigniez aucune loi ni aucun règlement applicable provenant d’une autorité locale, provinciale, territoriale, nationale ou internationale; ou
10. Ne recueilliez ni ne stockiez aucun renseignement personnel des autres utilisateurs de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte à des fins qui ne sont pas reliées à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte, ou qui sont illégales ou illicites.

Confidentialité

La collecte, l’utilisation et la divulgation de tout renseignement personnel vous concernant dans le cadre des activités de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte sont assujetties à notre politique de confidentialité, laquelle est disponible à https://foodrescue.ca/fr-ca/public/privacy-policy. Vous avez lu la politique de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à cette politique.

Nous nous réservons le droit de communiquer avec vous concernant votre utilisation de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte. En nous fournissant vos coordonnées, vous consentez à ce que nous les utilisions. Le contenu de toute communication de ce genre est réputé constituer du contenu que nous fournissons sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte.

Contenu

Le contenu de L’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte (le « contenu ») englobe les informations, le contenu, les liens, les rapports, les données, les bases de données, les outils, les courriels, le code, les photos, les images, les vidéos, les publications, les dessins, les interfaces, les pages web, le texte, les fichiers, les logiciels, les noms de produits, les noms de sociétés, les marques de commerce, les logos, les noms commerciaux ou les autres informations ou documents disponibles sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise.

Le contenu comprend à la fois les informations et les éléments que nous fournissons ou qui sont fournis en notre nom sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte (le « contenu de Second Harvest ») et les éléments fournis sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte par les utilisateurs de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte (le « contenu généré par l’utilisateur »).

Vous pouvez conserver une copie de tout contenu faisant partie de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte uniquement pour votre utilisation personnelle ou vos dossiers, pourvu que les marques, les logos ou les autres légendes qui font partie du contenu ne soient pas retirés de cette copie. Autrement, tous les droits se rattachant à toute partie du contenu sont réservés par la personne qui l’a fourni. Par conséquent, vous ne pouvez modifier, publier, afficher, transmettre, adapter, vendre, céder sous licence, ni exploiter de quelque manière tout élément du contenu que vous n’avez pas fourni sans l’autorisation écrite et préalable de la personne qui en est l’auteur.

En nous soumettant ou nous envoyant du contenu ou en le rendant autrement disponible sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise, vous reconnaissez que ce contenu est votre contenu généré par l’utilisateur, et vous nous concédez un droit exempt de redevances, illimité, non exclusif, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, ainsi qu’une licence, afin d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, présenter ou afficher en public ce contenu généré par l’utilisateur, de créer des œuvres qui en sont dérivées (en tout ou en partie) et de l’incorporer dans d’autres œuvres (dans chaque cas, peu importe la forme, le support ou la technologie utilisés) afin de nous permettre d’administrer, d’exploiter, d’afficher, de distribuer et de promouvoir l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte, en permettant notamment à d’autres sites de se lier au contenu de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions devoir faire ce qui suit afin d’exploiter, d’afficher ou de distribuer l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte : (i) transmettre du contenu généré par l’utilisateur sur différents réseaux; et (ii) reformater du contenu généré par l’utilisateur.

Vous déclarez, garantissez et convenez avec nous : (i) que vous détenez présentement et continuerez de détenir tous les droits et l’autorité nécessaires afin de concéder les licences mentionnées au paragraphe précédent; et (ii) que le contenu généré par l’utilisateur que vous transmettez à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ne violera les droits patrimoniaux d’aucune tierce partie. Vous déclarez et garantissez aussi que vous avez renoncé à tous les « droits moraux » se rattachant à tout contenu généré par l’utilisateur que vous transmettez à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte, et que nous, nos successeurs et nos ayants droit pouvons invoquer ces renonciations. Hormis le contenu généré par l’utilisateur qui contient des renseignements personnels, vous convenez qu’aucun contenu généré par l’utilisateur que vous nous transmettez ne sera considéré comme confidentiel.

Les liens constituent du contenu. Si vous fournissez un lien vers un autre site web, assurez-vous que les exploitants de ce site web le permettent. Vous pouvez le vérifier en consultant les conditions générales d’utilisation de ce site web. Si vous n’êtes pas certain d’avoir la permission de fournir un lien vers un autre site web, veuillez soit vous abstenir de le faire, soit fournir un lien vers la page d’accueil de ce site web et écrire dans votre publication les instructions de navigation de la page d’accueil jusqu’à la page qui offre le contenu que vous souhaitez commenter.

Vous devriez conserver une copie de sécurité de tout contenu généré par l’utilisateur que vous fournissez à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte. Dans tous les cas, nous ne vous fournirons aucune copie d’un quelconque contenu généré par l’utilisateur. De plus, nous ne sommes pas responsables de la perte ou de la destruction de tout contenu généré par l’utilisateur, peu importe la raison.

Vous reconnaissez que vous vous abstiendrez de publier, téléverser, transmettre ou rendre autrement disponible, sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise, du contenu généré par l’utilisateur ou un quelconque lien :

1. Qui est illégal, illicite, dommageable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité, qui est haineux (sur les plans racial, ethnique, sexuel ou autre) ou qui persécute, harcèle, dénigre ou intimide une personne ou un groupe de personnes en raison de la race, du groupe ethnique, du sexe, de la religion, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, ou de tout autre motif de discrimination protégé par la législation applicable en matière de droits de la personne;
2. Qui sollicite, à des fins commerciales ou illicites, des mots de passe ou des renseignements confidentiels auprès des autres utilisateurs;
3. Qui contient des virus logiciels ou un autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou toute autre activité destructrice similaire;
4. Qui promeut des activités illégales, et notamment fournit des directives afin de mener des activités illégales;
5. Que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou tout règlement, de relations contractuelles ou fiduciaires (comme de l’information privilégiée, ou des renseignements exclusifs et confidentiels appris ou divulgués dans le cadre d’une relation d’emploi ou en vertu d’une entente de confidentialité); ou
6. Qui porte atteinte ou qui contribue à porter atteinte à toute propriété intellectuelle, industrielle ou autre, protégée ou susceptible d’être protégée en vertu des lois canadiennes, de tout autre pays, ou de toute subdivision politique de tout pays, notamment l’ensemble des droits d’auteur, des droits moraux (y compris les droits d’attribution et le droit à l’intégrité), des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux, des logos, des marques nominales et autres identifiants, et des secrets commerciaux de toute personne.

Nous n’assumons aucune obligation relativement à la mise à jour du contenu. Nous nous réservons le droit de modifier tout contenu, en tout temps et sans préavis. Nous, nos concédants et nos fournisseurs ne sommes responsables d’aucun contenu à l’exception du contenu de Second Harvest.

Utilisation Du Contenu

Toute personne fournissant du contenu sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte est responsable du contenu qu’elle fournit. Par conséquent, nous ne faisons aucune déclaration, et ne donnons aucune garantie ou assurance quant à tout contenu généré par l’utilisateur, sa qualité ou son exactitude. Avant d’utiliser tout contenu généré par l’utilisateur ou de vous y fier, vous devez prendre les mesures raisonnables afin de vérifier son exactitude, son exhaustivité ou son utilité. Vous reconnaissez l’utiliser à vos propres risques. De plus, les points de vue et opinions exprimés dans toute information ou tout document faisant partie du contenu généré par l’utilisateur ne représentent pas nécessairement nos points de vue ou opinions, ou ceux de nos concédants, fournisseurs ou représentants.

Nous ne recommandons ni n’approuvons aucun produit, service, organisation, opinion ou autre information en particulier pouvant être décrits sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou sur tout site web de tiers vers lequel l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte peut mener.

Vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à l’ensemble du contenu disponible sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise. Certaines parties du contenu ne sont accessibles qu’à un nombre limité d’utilisateurs. De plus, quand un utilisateur ajoute du contenu sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte, il ou elle peut, dans certains cas, restreindre l’accès à ce contenu.

Vous acceptez de ne transmettre aucun lien vers l’une ou l’autre des pages du site web l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte à l’exception de la page d’accueil, à moins d’avoir obtenu notre accord préalable et écrit.

Filtrage, Responsabilité Quant Au Contenu Et Surveillance

Nous pouvons, sans y être obligés, examiner tout contenu. Même si nous le faisions, l’examen pourrait ne pas être à votre satisfaction. Vous le reconnaissez, de même que le corollaire qui en découle : le contenu accessible sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise peut comprendre de l’information ou des éléments qui vous paraissent offensants ou choquants.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, de temps à autre, toutes les sections de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte, certaines d’entre elles ou aucune d’elles : (i) afin de vérifier le respect des présentes conditions générales d’utilisation, ou de tout autre code de conduite, règle ou ligne directrice que nous afficherons; ou (ii) selon les exigences de la loi.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter ou de retirer tout contenu disponible sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise, et d’en refuser l’affichage ou d’en bloquer l’accès, en tout temps, sans préavis et sans engager notre responsabilité.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de fixer des limites à la quantité de contenu généré par l’utilisateur que vous pouvez créer.

Avis De Non-Responsabilité Concernant Le Contenu Provenant De Tiers Et Les Sites Web Liés

Les utilisateurs, les tiers et nous-mêmes pouvons fournir des liens vers des ressources ne faisant pas partie de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte. Nous n’exerçons aucun contrôle à l’égard de ces ressources. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de telles ressources externes et que nous ne sommes pas responsables du contenu, des publicités, des produits ou d’autres éléments disponibles sur ces ressources ou accessibles à partir de celles-ci et que nous ne les approuvons pas. Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne serons pas tenus responsables, directement ou indirectement, pour tout dommage ou toute perte attribuable, prétendument attribuable ou se rattachant à l’utilisation de tels contenus, à des biens ou services offerts sur de telles ressources ou par leur entremise, ou encore à la confiance portée à ces ressources.

Vos relations d’affaires ou communications avec des annonceurs, ou d’autres tierces parties, accessibles sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou par son entremise, ainsi que votre participation à leurs promotions, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, et toute autre modalité, condition, garantie ou déclaration associée à de telles relations vous concernent vous et ces annonceurs ou tierces parties uniquement. Vous convenez que nous ne serons tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de telles relations ou de la présence de tels annonceurs ou tierces parties sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte. Veuillez noter que, si vous fournissez des informations à de tierces parties (p. ex., vos coordonnées ou les renseignements relatifs à votre carte de crédit), celles-ci sont recueillies par la tierce partie et non par nous, même si vous avez effectué un achat sur un site web de tiers dont un lien se trouve sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou qui est intégré sur celui-ci.

Rétroaction

Vous pourriez, de temps à autre, nous soumettre des questions, des suggestions, des idées, des commentaires, des recommandations, de la rétroaction, des demandes ou d’autres types d’information concernant l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte (« rétroaction »). En nous fournissant de la rétroaction, vous : (i) acceptez qu’elle ne soit pas confidentielle; et (ii) nous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à celle-ci, y compris les droits de propriété intellectuelle. Nous sommes autorisés à utiliser et à diffuser de façon illimitée la rétroaction à toutes fins, commerciales ou autres, sans qu’une reconnaissance ou compensation vous soit accordée.

Garanties

L’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie ni condition expresse ou implicite. Sans limiter la portée de la phrase précédente, nous déclinons spécifiquement tout engagement, déclaration, garantie ou condition relativement à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou à tout contenu, ou découlant autrement des présentes conditions générales d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter : (i) tout garantie concernant la disponibilité, l’exactitude, la pertinence, la fiabilité, l’actualité, l’utilité ou autre de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou de son contenu; et (ii) tout garantie de titre, d’absence de contrefaçon, de commercialité ou d’adaptation à un usage particulier. 

Sans limiter la portée du paragraphe précédent, nous ne garantissons pas : (i) que les communications effectuées en utilisant tout outil disponible sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte seront complètement sécurisées; ou (ii) que l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou tout contenu : (a) seront accessibles en tout temps; (b) fonctionneront sans erreur; (c) verront leurs défauts ou leurs erreurs de contenu corrigés; (d) seront accessibles, peu importe le matériel ou les logiciels que vous utiliserez pour y accéder; (e) sont complètement sécurisés malgré les efforts économiquement raisonnables que nous déployons pour les protéger; ou (f) sont exempts de virus ou d’autres codes malveillants, malgré les efforts économiquement raisonnables que nous déployons pour trouver et éliminer ceux-ci.

Toutes les exclusions de responsabilité prévues dans les présentes conditions générales d’utilisation sont énoncées dans la pleine mesure permise par la loi. Certains États, provinces ou territoires ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ou une limite à la durée de telles garanties. Dans l’éventualité où un État, une province ou un territoire dont les lois s’appliquent aux présentes conditions générales d’utilisation ne permettait pas de telles exclusions ou limitations, notre responsabilité totale envers vous relativement à tout manquement à une telle garantie sera assujettie à la limitation de responsabilité énoncée ci-dessous.

Limitation De Responsabilité

En aucun cas, nous, nos représentants, nos concédants ou nos fournisseurs ne serons responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou exemplaires se rapportant à l’application bouffe récup de deuxième récolte, à tout contenu, à tout contenu généré par l’utilisateur ou aux présentes conditions générales d’utilisation, ou encore en découlant, y compris une perte de revenus ou de profits, une interruption des activités ou une perte de données, et ce, même si vous ou une autre personne nous avez informés de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, nous, nos représentants, nos concédants ou nos fournisseurs ne serons responsables envers vous ou une autre personne de dommages subis en raison de tout bien ou service reçu par l’entremise de l’application bouffe récup de deuxième récolte, annoncé sur l’application bouffe récup de deuxième récolte, ou reçu par l’entremise de tout lien fourni sur l’application bouffe récup de deuxième récolte. De plus, nous déclinons expressément toute responsabilité en ce qui a trait à tout acte, omission, ou comportement de tout utilisateur tiers, commanditaire ou annonceur de l’application bouffe récup de deuxième récolte.

Sans limiter la portée des deux (2) derniers paragraphes, la limite de notre responsabilité cumulative (y compris celle de nos représentants, concédants et fournisseurs) envers vous ou une autre personne, pour toute réclamation se rapportant à l’application bouffe récup de deuxième récolte, à tout contenu, à tout contenu généré par l’utilisateur ou aux présentes conditions générales d’utilisation, ou encore en découlant, n’excédera pas 100 $.

Certains États, provinces ou territoires ne permettent pas l’exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires, spéciaux ou indirects. Dans l’éventualité où un territoire dont les lois s’appliquent aux présentes conditions générales d’utilisation ne permettait pas de telles exclusions ou limitations, notre responsabilité totale (y compris celle de nos représentants, concédants ou fournisseurs) envers vous relativement à tout dommage accessoire, spécial ou indirect sera limitée conformément au paragraphe précédent. Les limitations énoncées aux trois (3) paragraphes précédents s’appliqueront, peu importe les causes ou circonstances donnant lieu à la réclamation, même si une telle réclamation est fondée sur une violation contractuelle, la négligence ou tout autre manquement, et ces limitations prévaudront aussi en cas de violation fondamentale ou en cas d’échec de tout autre recours selon les présentes conditions générales d’utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez qu’indépendamment de toute loi ou de tout règlement prévoyant des dispositions contraires, toute réclamation ou cause d’action se rapportant à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte, à tout contenu, à tout contenu généré par l’utilisateur ou aux présentes conditions générales d’utilisation, ou encore en découlant, doit être présentée au plus tard un (1) an après avoir pris naissance, sous peine d’être prescrite pour toujours.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser nos représentants, nos concédants, nos fournisseurs ainsi que nous-mêmes, et de nous tenir tous à couvert en ce qui concerne toute réclamation et tous les frais, y compris des frais juridiques, qui découlent des éléments suivants ou s’y rattachent : (i) tout contenu généré par l’utilisateur que vous fournissez à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte; (ii) votre utilisation ou votre utilisation malveillante de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou de tout contenu; (iii) l’utilisation, par toute personne, de tout compte ou mot de passe vous ayant été fourni relativement à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte, que vous ayez autorisé ou non cette utilisation; (iv) toute violation de votre part des présentes conditions générales d’utilisation; et (v) toute violation de votre part de toute loi, de tout règlement, ou des droits de toute tierce partie.

Violation De Propriété Intellectuelle

Nous avons comme politique d’enquêter et de réagir en cas d’allégation de violation de propriété intellectuelle.

Dans la mesure où un État, une province ou un territoire ayant compétence relativement aux présentes conditions générales d’utilisation dispose d’une procédure de notification ou de retrait identique à celle énoncée dans le Digital Millennium Copyright Act des États-Unis, nous agirons promptement, à la réception de tout avis, conforme à cette procédure, qui allègue une atteinte au droit d’auteur, afin de retirer ou de désactiver l’accès à tout matériel portant présumément atteinte au droit d’auteur ou faisant présumément l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur et agirons promptement afin de retirer ou de désactiver l’accès à toute référence ou à tout lien vers le matériel ou l’activité portant présumément atteinte au droit d’auteur. Nous pourrions tenter de contacter la personne qui a diffusé de telles informations afin d’offrir à cette personne la possibilité de répondre à la notification, et ce, même si nous ne nous engageons pas à le faire. Toute contre-notification transmise par cette personne sera fournie à la partie plaignante. Dans tous les cas, nous offrirons à la partie plaignante la possibilité d’engager une action en justice en vertu de toute loi applicable avant de retirer ou de rétablir l’accès à toute information à la suite de toute contre-notification.

Les avis de prétendues violations doivent être envoyés à :

120 The East Mall, Etobicoke, ON, M8Z 5V5, Canada

Veuillez indiquer « Avis de violation » dans la ligne d’objet de tels messages et y inclure une description raisonnablement détaillée du matériel faisant présumément l’objet d’une violation et des droits patrimoniaux auxquels on porterait atteinte.

Certains noms, expressions, mots, titres, logos, icônes, éléments graphiques, images ou dessins utilisés sur les pages de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou dans leur contenu pourraient être nos noms commerciaux, nos marques de commerce déposées ou non déposées, ou nos marques de services (les « marques »), ou celles de nos concédants, d’autres entités ou d’autres personnes. Les marques sont protégées par des lois canadiennes et internationales qui régissent entre autres choses les marques de commerce. Toute utilisation des marques sans le consentement explicite de leurs propriétaires est strictement interdite.

Modifications

Nous pourrions modifier les présentes conditions générales d’utilisation en tout temps, et ce, de temps à autre. En cas de modification des présentes conditions générales d’utilisation, nous :

(a) Afficherons la version modifiée des présentes conditions générales d’utilisation sur l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ainsi que leur date de modification; et

(b) Afficherons un avis mentionnant que les présentes conditions générales d’utilisation ont été modifiées sur la page de connexion de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte durant au moins quatre semaines à compter de leur modification.

De plus, nous pouvons, sans y être obligés, vous demander de confirmer explicitement votre consentement aux conditions générales d’utilisation modifiées. Dans l’éventualité où nous ne le faisions pas et que vous continuiez d’utiliser l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte après l’entrée en vigueur des modifications, vous aurez implicitement accepté de vous conformer à la version modifiée des conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas totalement en accord avec la version modifiée des conditions générales d’utilisation, n’ouvrez pas de session, cessez d’utiliser l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte et demandez-nous de désactiver tout mot de passe qui vous a été assigné pour l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte de temps à autre, notamment en ajoutant ou en retirant certaines fonctionnalités ou options, ou en modifiant son nom. Nous pourrions apporter des changements à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte sans vous en aviser préalablement.

Violations Des Présentes Conditions Générales D’utilisation

En cas de violation de votre part des présentes conditions générales d’utilisation ou de nos autres droits, nous nous réservons le droit d’exercer tout recours juridique ou en équité contre vous, notamment afin de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou à n’importe laquelle de ses parties.

Si vous avez connaissance d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, veuillez la signaler à :

120 The East Mall, Etobicoke, ON, M8Z 5V5, Canada.

Veuillez indiquer « Avis de violation » dans la ligne d’objet de tels messages et y inclure une description raisonnablement détaillée de la violation présumée.

Durée Et Résiliation

Les présentes conditions générales d’utilisation resteront en vigueur tant que vous utiliserez l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte, sauf si elles sont expressément résiliées avant par nous ou par vous. Vous pouvez en tout temps révoquer votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation en cessant d’utiliser l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte et en nous demandant par écrit de désactiver tout mot de passe qui vous a été attribué pour l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte. Veuillez envoyer votre avis de résiliation par écrit à l’adresse fournie ci-dessus. 

Sans limiter les circonstances dans lesquelles nous pourrions résilier la présente entente, nous pourrons résilier celle-ci si : (i) vous violez toute disposition des présentes conditions générales d’utilisation ou en avez clairement l’intention; (ii) nous y sommes contraints par la loi; ou (iii) nous cessons de rendre l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte accessible dans l’État, la province ou le territoire à partir duquel vous y accédez.

À l’expiration ou à la résiliation des présentes conditions générales d’utilisation, vous cesserez d’utiliser l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ainsi que son contenu.

Toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à leur expiration ou résiliation demeureront en vigueur après ladite expiration ou résiliation. 

Général/Autre

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’entente intégrale et exclusive entre les parties en ce qui concerne l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte, et elles annulent et remplacent tout accord, discussion, négociation ou entente présent ou passé, écrit ou tacite, au sujet de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte.

Aucune renonciation à l’une ou l’autre des présentes conditions générales d’utilisation ne sera réputée être une renonciation à toute autre disposition des présentes conditions générales d’utilisation. L’omission d’exiger l’observation de l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation à celle-ci. La renonciation à l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation doit se faire par une déclaration écrite signée par la partie renonciatrice.

Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation devait être invalidée par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la plus large mesure permise, et toutes les autres dispositions demeureront en vigueur et seront exécutoires par les parties.

Vous ne pouvez céder aucun droit ou aucune obligation contenus aux présentes conditions générales d’utilisation, en tout ou en partie, sans le consentement préalable et écrit de Second Harvest. Dans l’éventualité où Second Harvest consentait à une telle cession, son consentement pourrait être assujetti aux conditions qu’elle fixe. Aucune cession ne vous libérera de vos obligations en vertu des présentes conditions générales d’utilisation. Second Harvest peut, en tout ou en partie, céder ses droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’établissent aucun partenariat ou coentreprise ni aucune relation d’emploi, de franchise ou d’agence, entre vous ou votre organisation et Second Harvest, l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte ou tout donateur auprès duquel vous ou votre organisation pourriez récupérer de la nourriture. Aucune des parties n’a le pouvoir de contracter des obligations non prévues dans les présentes conditions.

Les présentes conditions générales d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario ainsi qu’aux lois fédérales pouvant s’y appliquer. Vous acceptez que toute procédure judiciaire soit entendue par les tribunaux de Toronto.

Sauf indication contraire aux présentes conditions générales d’utilisation, nous ne serons tenus responsables d’aucun manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales d’utilisation en raison de toute circonstance raisonnablement indépendante de notre volonté.

À moins que vous et SHFSC (ou, le cas échéant, ses successeurs et ayants droit) n’en conveniez autrement par écrit, les présentes conditions générales d’utilisation ont été rédigées en anglais à votre demande. Aucune disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne sera interprétée en la défaveur d’une partie du seul fait qu’elle a été rédigée par cette partie ou ses conseillers juridiques. Tous les recours prévus aux présentes sont cumulatifs. Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables dans l’intérêt des parties et lient celles-ci, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés.

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation y figurent uniquement par souci de clarté et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

Nous vous remercions de visiter notre site web et espérons que vous exploiterez pleinement cette occasion de récupérer de la nourriture et de bâtir des collectivités solides.

Si vous avez des questions au sujet de l’application Bouffe Récup de Deuxième Récolte, veuillez communiquer avec Lori Nikkel, directrice générale, au 416-408-2594.